Cet arrêté a été approuvé par l'ingénieur cantonal le 9 décembre 2008 et publié à la Feuille officielle le 12 décembre 2008.
Par décision du 24 novembre 2009, le conseiller d'Etat chef du Département de la gestion du territoire a rejeté le recours déposé par X. contre l'arrêté du 3 décembre 2008. Selon cette décision, l'arrêté litigieux réglait la question de l'accès, défini comme "la voie qui permet d'entrer" et non la question de la sortie des parcelles litigieuses, qui n'avait jamais été envisagée ni par le conseil communal ni par le service chargé de sanctionner les arrêtés communaux.