Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l'autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit, en particulier de l'appréciation de la faute (arrêt du TF du 31.03.2008 [1C_71/2008] cons. 2.1).
b) En l'espèce, suite à une réquisition faite à l'office de surveillance du service de l'emploi et sur la base des rapports établis par celui-ci, le Ministère public a retenu, dans ses ordonnances pénales du 13 mai 2008, que X1 et X2 avaient bénéficié de prestations d'aide sociale respectivement du 1er juillet au 30 octobre 2006 et du 1er octobre au 30 octobre 2006 sans déclarer l'activité déployée pour la société F.