Le 16 octobre 2009, X. a téléphoné à la compagnie d'assurances Y. Elle lui a fait part de son étonnement quant au contenu d'un courrier du 9 octobre 2009 de l'assureur dans lequel il lui était précisé que la décision du 28 août 2009 était devenue définitive et exécutoire. Elle s'étonnait en particulier que les rapports médicaux des 8 et 18 septembre 2009 n'aient pas été considérés comme des oppositions à cette décision.