{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-08-23", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2010-110_2011-08-23.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5385&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=176&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e6013c8b696fd2cf93884ecdf0198e8a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2010.110", "INT.2011.326"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 23.08.2011 CDP.2010.110 (INT.2011.326)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Causalité en cas de pluralité d'accidents. 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Non prise en compte de troubles psychogènes, faute de lien de causalité adéquate.\n\n\nD'après la jurisprudence, l'existence d'un lien de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles psychiques consécutifs à l'accident doit, en règle générale, être niée d'emblée, tandis qu'elle doit être admise en cas d'accident grave; pour admettre le rapport de causalité adéquate entre un accident de gravité moyenne et des troubles psychiques, il faut prendre en considération certains critères, dont les plus importants sont les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident, la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques, la durée anormalement longue du traitement médical, les douleurs physiques persistantes, les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident, les difficultés apparues au cours de la guérison et les complications importantes qui ont pu en résulter, ainsi que le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.\nTous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être admis (ATF 129 V 402 cons. 4.4.1, 129 V 177 cons. 4.1, 115 V 403 cons. 5, 115 V 133 cons. 6; Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit ch. 39 et les références citées). C'est l'appréciation de l'ensemble des circonstances de l'accident et de ces critères qui conduit à l'acceptation ou au refus de la causalité adéquate (arrêt du TFA du 08.02.2001 [U 400/99] cons. 3b).\nc) En présence d'un trouble psychique apparu après deux ou plusieurs accidents, le caractère adéquat du lien de causalité doit être examiné, en principe, au regard de chaque accident en particulier. Toutefois, il n'est pas totalement exclu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en tenant compte du fait qu'une même partie du corps a subi des atteintes répétées, en particulier lorsque les effets des différents événements sur certaines douleurs et/ou sur la capacité de travail ne peuvent pas être distingués les uns des autres (arrêts du TF du 28.04.2009 [8C_710/2008] et du 19.12.2008 [8C_477/2008] cons. 6.1; arrêt non publié du TA du 09.03.2010 [TA.2009.231] cons. 3b).\nd) En l'espèce, l'accident du 11 décembre 1987 peut être qualifié de gravité moyenne, à la limite inférieure. Le seul critère jurisprudentiel pouvant être mis en cause a trait aux difficultés apparues en cours de guérison et aux complications importantes. Suite à la rechute annoncée en 1997, soit dix ans après l'accident, une IRM de l'épaule droite a mis en évidence une petite déchirure de l'extrémité distale du tendon du sus-épineux sans rétraction tendineuse, laquelle a nécessité une intervention chirurgicale, une acromioplastie, effectuée en 1998. L'évolution a toutefois été favorable puisqu'elle a permis une reprise complète de l'activité professionnelle. De toute manière, ce critère, dont l'intensité n'est au demeurant pas particulièrement marquée, ne saurait suffire à la prise en compte d'un lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques et l'accident de faible gravité, dès lors que les autres critères pertinents ne sont pas réalisés (cf. les arrêts du TF du 29.12.2008 [8C_316/2008] et du 05.09.2008 [8C_52/2008]).\nS'agissant de l'accident du 21 janvier 2005, il peut également être qualifié de gravité moyenne, à limite inférieure de la banalité, si l'on se réfère à des cas similaires de chutes d'un travailleur d'un échafaudage ou d'une échelle d'une hauteur d'environ 3 à 4 mètres (arrêts du TF du 08.02.2006 [U.393/04] et du 27.12.2005 [U.144/05] ; arrêt non publié du TA du 18.11.2010 [TA.2010.50] cons. 3a et 6). Les deux seuls critères jurisprudentiels pouvant être mis en cause ici se réfèrent aux douleurs et à l'incapacité de travail éprouvées par le recourant. Il faut cependant écarter le critère des douleurs dès lors que les médecins de la CRR ont relevé, sans en contester la persistance, que le recourant a tendance à les dramatiser, le comportement douloureux allant bien au-delà des constatations objectives de l'examen radio-clinique (rapport du 05.09.2005 de la CRR, p. 4 ; cf. aussi le rapport d'examen médical final du 18.12.2008 du Dr. H. ). Le second critère, lié à l'incapacité de travail, ne saurait non plus suffire à la prise en compte du lien de causalité adéquate, étant donné que le recourant a pu reprendre, en juin 2006, une activité professionnelle à un taux réduit."}