Prenant acte du refus de son collaborateur de changer d'horaire, l'employeur a mis un terme au contrat de travail avec effet au 30 novembre 2009. Le 30 octobre 2009, l'intéressé s'est annoncé à l'assurance-chômage se déclarant disposé à travailler à plein temps et a requis l'indemnité journalière à partir du 1er décembre 2009.
Avisé par sa caisse de chômage que son dossier était transmis pour examen à la direction juridique du service de l'emploi, X. a été invité par celle-ci à fournir certains renseignements notamment sur sa disponibilité pour exercer une activité durant la semaine.