Cette lettre est restée sans réponse de la commune X., par mémoire du 15 décembre 2009, adressé au DGT, a formé en conséquence un recours contre ladite taxe. Il a versé le 25 janvier 2010 une avance de frais de procédure de 550 francs après avoir informé le DGT, le 20 janvier 2010, qu'il estimait cette avance disproportionnée et indue et qu'il exigeait en cas de rejet de son recours qu'il soit statué sans frais, la commune n'ayant pas répondu à sa réclamation, et qu’ en cas de gain de son recours, il exigeait la prise en charge d'une indemnité de dépens de 300 francs avec versement d'intérêts moratoires à 5 % sur l'avance versée.