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Arrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 12.04.2012 [2C_24/2012] |
A. B. est décédé le 11 janvier 2009 laissant comme héritiers légaux et testamentaires son épouse, X1, ainsi que ses deux fils, X2 et X3.
L'inscription au registre foncier des transferts de propriété des immeubles du défunt résultant de l'ouverture de la succession a donné lieu, le 10 juillet 2009, à une décision d'émolument d'un montant de 6'017.85 francs (dont 5'445 francs d'émolument ad valorem) de l'Office du registre foncier de l'arrondissement du Littoral et du Val-de-Travers (ci-après : l'office).