Alexandre Berenstein, Genève 1989, p. 330).
c) Ces principes jurisprudentiels que le Tribunal fédéral n’a cessé de confirmer depuis 1975 (ATF 101 Ia 443 précisé par l’arrêt 106 Ia 163, au terme d’une querelle doctrinale de longue haleine), n’ont plus par la suite été remis en cause (pour des arrêts plus récents, cf. sur ce point notamment l’arrêt du TF dans la cause HEP BeJuNe du 26.11.2008 [1C_88/2007] et la jurisprudence citée, ainsi que l’arrêt du Tribunal administratif fédéral dans la cause X, du 07.12.2011 [A-1688/2011] cons. 5)