La procédure n’est en principe pas gratuite. Cependant, compte tenu des circonstances particulières du litige et dans la mesure où celui-ci est en rapport avec une longue procédure de renvoi au terme de laquelle le demandeur a finalement obtenu satisfaction sur ce plan, il y a lieu de renoncer exceptionnellement à la perception de frais de justice (art. 47 al. 4 LPJA, art. 8 al. 2 et 9 al. 1 de l’arrêté temporaire du 22.12.2010 [RSN 164.11]). Vu l'issue du litige, il n'y pas lieu à dépens.
b) Le demandeur sollicite l’assistance judiciaire. Cette requête est sans objet dans la mesure où elle vise les frais de justice.