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RS 830.1
2 Nouvelle
teneur selon le ch. 8 de l’annexe à la LF du 6 oct. 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, en vigueur depuis le 1er janv.
2003 (RO 2002 3371;
FF 1991 II 181 888, 1994 V 897, 1999 4168).
3 Introduit
par le ch. I de la LF du 5 oct. 1967, en vigueur depuis le 1er janv.
1968 (RO 1968 29; FF 1967 I 677).
1 L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40 % au moins. La rente est échelonnée comme suit, selon le taux d'invalidité:
Taux d’invalidité Droit à la rente en fraction d'une rente entière
40 % au moins un quart
50 % au moins une demie
60 % au moins trois-quarts
70 % au moins rente entière.1
1bis ...2
1ter