{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-08-05", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2009-420_2011-08-05.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5311&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=186&Template=search_result_document.html", "Checksum": "2cad06f8cde55e2c9be32feaf2a4299b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2009.420", "INT.2011.252"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 05.08.2011 CDP.2009.420 (INT.2011.252)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Caractère invalidant d'atteintes à la santé psychique."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:16:24", "Checksum": "689b19f013b51e44509a556889d2e113", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 05.08.2011 CDP.2009.420 (INT.2011.252)\nRegeste:\nCaractère invalidant d'atteintes à la santé psychique.\n\n\nA l'instar du Tribunal administratif fédéral (arrêt du TAF du 13.10.2009 [C‑2768/2008] cons. 8.1 et 10.2), l'on peut cependant s'interroger s'il ne faudrait pas appliquer les critères jurisprudentiels développés par le Tribunal fédéral pour apprécier le caractère invalidant de troubles somatoformes douloureux également au diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques. La Cour de céans est d'avis que tel doit être le cas. Le Tribunal fédéral a effectivement peu à peu étendu l'application de cette jurisprudence à d'autres affections, à savoir la fibromyalgie, l'asthénie dissociative et atteintes sensorielles, le syndrome de fatigue chronique et la neurasthénie, les troubles moteurs dissociatifs, le syndrome de type \"coup du lapin\" en l'absence de déficit fonctionnel organique objectivable ainsi que l'hypersomnie non organique (ATF 137 V 64 cons. 4.2 et les références, 136 V 279 cons. 3.2.1 et les références). Il a retenu, en substance, que pour des motifs d'égalité, il s'imposait de soumettre aux mêmes exigences tous les syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique (ATF 137 V 64 cons. 4.3, 136 V 279 cons. 3.2.3). Selon la CIM-10 (Classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes de l'Organisation mondiale de la Santé, dixième révision), le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques correspond à l'existence de \"symptômes physiques compatibles avec – et initialement dus à – un trouble, une maladie ou une incapacité physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient\". L'évaluation de l'invalidité en présence d'une telle affection doit en conséquence, de l'avis de la Cour de céans, s'effectuer désormais à l'aune des critères jurisprudentiels restrictifs applicables aux troubles somatoformes douloureux, plutôt que d'être purement et simplement exclue de toute couverture d'assurance-sociale."}