La CCNAC a transmis le dossier à la Direction juridique du Service de l'emploi pour qu'elle examine son aptitude au placement. Pour ce faire, elle a envoyé un questionnaire au recourant le 9 juin 2009 l'invitant à préciser à quel taux il demandait le chômage, s'il gérait lui-même l'établissement C., le temps qu'il consacrait à cette gestion et selon quelle modalité il acceptait et était en mesure d'être placé. Dans le délai fixé au 23 juin 2009, elle n'a reçu pour réponse qu'un courriel de la société N. indiquant que X. ne pouvait pas se prononcer en raison des divergences entre son assureur perte de gain et son médecin personnel.