Le demandeur a encore déposé des preuves littérales complémentaires le 11 juillet 2011. Ses réquisitions supplémentaires ont été par contre écartées, l’une étant superflue, le fait étant admis (caractère obligatoire des leçons de sports), l’autre irrelevante dans le cadre du litige (production du contrat entre l’Etat et son assureur RC).
J. Suite aux propositions faites à l’issue de l’audience du 19 mai 2011, les parties ont déposé leurs conclusions en cause le 16 septembre 2011.
A la requête du demandeur, elles ont été au surplus admises à plaider le 22 novembre 2012.
C O N S I D E R A N T
en droit
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