FF 1948 I 1277).
1 L’autorisation de séjour prend fin:
a. lorsqu’elle est arrivée à son terme sans avoir été prolongée;
b. lorsque l’étranger obtient une autorisation dans un autre canton;
c. lorsque l’étranger annonce son départ ou que son séjour est en fait terminé;
d. par suite d’expulsion ou de rapatriement;
e. par le retrait prévu à l’art. 8, al. 2.
2 L’autorisation de séjour peut être révoquée:
a. lorsque l’étranger l’a obtenue par surprise, en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits essentiels;
b. lorsque l’une des conditions qui y sont attachées n’est pas remplie ou que la conduite de l’étranger donne lieu à des plaintes graves;