{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2012-09-13", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2009-260_2012-09-13.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5892&W10_KEY=1985053&nTrefferzeile=119&Template=search_result_document.html", "Checksum": "a5759bbe45c792b31744f5e2400295ff"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2009.260", "INT.2012.362"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 13.09.2012 CDP.2009.260 (INT.2012.362)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Autorisation de séjour pour études. 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Il a ainsi dû rapidement constater, après un premier échec (non éliminatoire) à ses premiers examens d’été 2004, qu’il ne parviendrait pas à rattraper ce retard. Il a alors sollicité des autorités compétentes vaudoises la possibilité de reprendre une formation en […] auprès de l'Ecole V. à […] VD. Ce changement d’orientation a été accordé, avec effet rétroactif, le 27 mai 2005 pour un plan d’études (obtention d’un titre d’ingénieur HES) s’étendant d’octobre 2004 à janvier 2008. Suite à deux échecs aux examens, qu’il impute à son manque de pratique en informatique, il a été définitivement exclu de cette formation et ex matriculé le 13 septembre 2007, alors que deux possibilités de remédiation (repêchage) lui étaient semble-t-il encore ouvertes, selon attestation du 12 juillet 2007 au dossier. Après examen de sa situation par un conseiller aux étudiants, X. aurait semble-t-il réalisé que cette filière n’était pas adaptée à ses ambitions et à ses possibilités d’emploi lors de son retour en Guinée. Il s’est alors inscrit à la faculté de […] de l’Université de Neuchâtel dès le 17 septembre 2007 en vue d’obtenir un bachelor (3 ans) puis un master (2 ans) et a sollicité le 14 novembre 2007 du SMIG une autorisation de changement de canton et de séjour dans la canton de Neuchâtel. Par décision du 24 janvier 2008, le SMIG a rejeté cette demande. Il a fondé son refus sur le fait que X. avait déjà bénéficié d’un changement d’orientation d’études et subi à chaque fois des échecs, que sa nouvelle formation à l’UniNE entrainerait un dépassement de la limite de 8 ans admise pour une autorisation de séjour pour études en Suisse, que la garantie de moyens financiers suffisants n’était pas établie, qu’au-delà de 33 ans le retour dans le pays d’origine et une réintégration étaient difficiles, malgré la signature d’un engagement en ce sens et qu’une autorisation de séjour ne saurait être délivrée lorsque la situation socio-économique et politique du pays d’origine était précaire.\nPar recours du 4 mars 2008, X. a attaqué cette décision devant le DEC en alléguant que le cursus de formation des étudiants africains est en général plus long qu’en Suisse, qu’aucune équivalence ne leur étant reconnue, ils doivent reprendre à la base leurs études universitaires, que la voie de formation qu’il avait choisie après deux échecs qui n’en étaient pas vraiment, correspondait le mieux à ses aspirations et aux besoins de son pays, que l’absence de garanties financières n’était en rien motivée et que sa volonté de retourner en Guinée après ses études avait fait l’objet d’un engagement clair de sa part, confirmé par deux fois.\nPar décision du 5 juin 2009, et nonobstant la production par l’intéressé des résultats de ses premières sessions d’examens universitaires à Neuchâtel, le DEC a rejeté le recours, considérant que le SMIG n’avait pas outrepassé son large pouvoir d’appréciation. Sans se prononcer sur la question des garanties financières, il a considéré que vu l’âge du recourant, ses échecs précédents, ses changements radicaux d’orientation, la durée prévisible de son séjour en Suisse, le risque important qu’il ne quitte pas la Suisse à l’issue de ses études, malgré les engagements fournis, les conditions et buts primordiaux d’une autorisation de séjour pour études n’étaient plus remplis.\nB. X. saisit le 4 juillet 2009 le Tribunal administratif d’un recours contre cette décision. Il allègue, dans un mémoire clairement motivé, et se prévalant d’une violation du droit, d’un excès ou d’un abus du pouvoir d’appréciation et d’une constatation inexacte des faits pertinents, que la décision attaquée retient à tort que son parcours d’études ne serait pas cohérent, malgré ses échecs initiaux, que sa volonté de mettre sa formation acquise en Suisse au bénéfice de son pays reste entière, que ses premiers résultats sont bons, que la jurisprudence tolère dans des cas comme le sien un âge de fin d'études supérieur à 30 ans et une durée d'études plus longue qu'usuelle et qu'il a toujours bénéficié d'un soutien financier suffisant de sa famille. Il conclut dès lors à l'annulation de la décision attaquée et à l'octroi de la prolongation de son autorisation de séjour pour études, subsidiairement au renvoi du dossier au SMIG pour nouvelle décision, le tout sous suite de frais et dépens.\nC. Le 7 septembre 2009, le DEC conclut au rejet du recours sans formuler d'observations. Le SMIG n’a pas déposé d’observations à ce stade de la procédure."}