{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-06-20", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2009-256_2011-06-20.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5422&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=206&Template=search_result_document.html", "Checksum": "066c73c700672aa973dbccc7408e5265"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2009.256", "INT.2011.363"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 20.06.2011 CDP.2009.256 (INT.2011.363)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Revision. 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Selon un rapport médical des 8, 9 et 15 septembre 2006, la Dresse O., médecin au Centre M., a retenu les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, d'état dépressif traité et suivi en psychothérapie, d'éthylisme chronique sévère récidivant, malgré plusieurs traitements en milieu hospitalier depuis 1997, de troubles digestifs (diarrhées), de douleurs vertébrales récidivantes, de lombosciatalgies, de séquelles de la poliomyélite, d'une importante scoliose lombaire, d'une fracture tassement L1 et d'ostéoporose traitée. Relevant l'impossibilité pour sa patiente d'effectuer un travail à un taux régulier, en raison de décompensations fréquentes, elle a mentionné un état de santé stationnaire, un taux d'incapacité de travail de 50 % étant retenu dès le 1er juillet 2006. Dans un rapport médical du 6 octobre 2006, le Dr L., psychiatre et psychothérapeute FMH, a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique et d'éthylisme secondaire important. Il a attesté une incapacité de travail de 50 % dès le 1er juillet 2006 pour une durée indéterminée, la capacité de travail de l'assurée étant de 50 %, tout au plus 60 % dans son activité antérieure (4-5 heures par jour). Dans un rapport d'examen du 25 avril 2007, la Dresse B., médecin auprès du service médical régional AI (SMR), se référant aux avis des Drs O. et L. précités, a retenu, comme atteinte principale à la santé, des troubles neurocognitifs comme séquelles d'un éthylisme chronique, avec des pathologies associées du ressort de l'AI (lombosciatalgie sur fracture tassement L1, scoliose importante, séquelles de la poliomyélite et trouble dépressif moyen dans un contexte de personnalité dépendante). Elle a fixé la capacité de travail exigible au taux de 50 % dès le 1er juillet 2006 dans l'activité habituelle qui semble adaptée, avec diverses limitations fonctionnelles.\nPar courrier du 7 juillet 2008, la Ville de Neuchâtel a résilié les rapports de travail de l'assurée pour le 31 janvier 2009, dans le cadre de la suppression du service N. dans lequel elle travaillait.\nLe 7 août 2008, X. a déposé une demande de révision de son droit à la rente. Dans un rapport médical du 13 octobre 2008, la Dresse O. a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, d'un important état dépressif et d'une dépendance OH, retenant une incapacité de travail de 50 % dans la dernière activité exercée dès le 25 septembre 2008 pour une durée indéterminée, son pronostic étant réservé à mauvais. Selon un rapport médical du 20 janvier 2009, le Dr L. a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique et d'éthylisme secondaire important, l'incapacité de travail étant selon lui de 100 % dès le 25 novembre 2008. Selon le questionnaire rempli par l'employeur le 23 février 2009, la situation de l'état de santé de l'assurée ne lui permet plus d'occuper une activité au sein de la Ville de Neuchâtel. Dans un avis médical du 12 mars 2009, la Dresse C., du SMR, a noté que le rapport médical du psychiatre mentionne un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique et un éthylisme important. Ces deux diagnostics étant les mêmes que ceux mentionnés précédemment, elle a proposé, en l'absence d'élément médical nouveau tant au niveau psychiatrique que somatique, le maintien du statu quo, reconnaissant un degré d'invalidité de 50 %.\nLe 3 avril 2009, sur la base de ces constatations, l’OAI a rendu un projet de décision de refus d'augmentation de rente, au motif que les dernières pièces médicales versées au dossier ne mentionnent aucune aggravation objective de l'état de santé. Dans ses observations du 15 mai 2009, l'assurée a allégué la dégradation de son état de santé dès le mois de mai 2008, lorsqu'elle a dû être hospitalisée à l'hôpital R. et l'évolution, vers un caractère chronique, des maux dont elle souffre, l'incapacité de travail de 100 % n'ayant pas cessé depuis le 25 septembre 2008, ainsi que l'atteste le rapport médical du 20 janvier 2009 émanant du Dr L. Pour le cas où l'OAI ne devait pas être convaincu, elle a requis la mise en œuvre d'une expertise. Le 2 juin 2009, l'OAI a maintenu sa position, indiquant qu'après lecture avec un psychiatre du SMR du rapport de son psychiatre traitant, le SMR a constaté, dans son avis du 12 mars 2009, qu'il existe un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique. L'état de santé est donc strictement identique à celui décrit dans le rapport du psychiatre traitant du 12 octobre 2006, aucune aggravation de l'état de santé n'étant attestée, au contraire, les deux rapports posant les mêmes diagnostics, à savoir un trouble dépressif récurrent avec un épisode actuel moyen. L'OAI a considéré qu'une expertise n'est dès lors pas nécessaire, la décision de refus d'augmentation de la rente étant clairement justifiée."}