{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-10", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2009-214_2011-05-10.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5242&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=238&Template=search_result_document.html", "Checksum": "bb3563a6e2f1dd280e42660a9b737a0e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2009.214", "INT.2011.184"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 10.05.2011 CDP.2009.214 (INT.2011.184)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Qualité pour recourir d'une association. 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Si cette étude d'impact sur l'environnement a pris en compte dans l'augmentation du trafic celui induit par le projet de construction d'un parking à V. nord eu égard au lien fonctionnel et spatial étroit qui unira ces deux ouvrages, deux autres projets sont prévus dans le même secteur, soit un projet \"M.\" à la rue du même nom (construction de trois immeubles d'habitation et d'un parking de 60 places; FO no 41 du 08.06.2007) et un projet \"C.\" à la rue U. (construction d'un immeuble d'habitation et d'un parking de 60 places; FO no 21 du 29.05.2009). Certes, ces deux projets ont des promoteurs différents qui n'agissent pas de concert. Il n'en demeure pas moins que deux nouveaux parkings de 60 places chacun sont prévus aux alentours du périmètre du plan de quartier, si bien que plus de 800 places de stationnement pourraient voir le jour dans le secteur de [...], dont les trois sites qui le composent – T. sud et nord, le […] et le […] - sont liés tant par leur affectation que par leur organisation spatiale et doivent être mis en valeur et développés par étapes cohérentes selon le plan directeur communal du 27 avril 1994. Le RIE-3 répond partiellement à ce souci de cohérence puisqu'il précise avoir pris en compte dans les charges de trafic à l'état de référence le trafic induit par le projet de construction de logements à la rue M. La conclusion de ce rapport - qui ne traite que de l'impact du projet V. sud sur le bruit du trafic routier - selon laquelle \"l'augmentation des immissions du bruit dû au trafic induit par le projet n'engendre aucun dépassement des valeurs limites\" repose néanmoins sur une constatation incomplète de la situation future puisque le trafic induit par le nouveau projet de construction \"C.\" à la rue U. […] et […], auquel la société X2 s'est d'ailleurs opposée le 26 juin 2009, n'y est pas intégré. Cet élément n'est pas sans importance dès lors que, selon l'expert D., avec seulement 0.1 dB(A) supplémentaire en quatre points où les valeurs limites (VLI) sont dépassées, l'impact du projet deviendrait perceptible (expertise de la société S. SA). En ce qui concerne l'impact du parking V. sud sur l'air, les pronostics d'émissions ont été effectués sur la base des données du chapitre \"Trafic\" du RIE-2, qui ne prennent en compte ni le trafic induit par le projet M. ni bien évidemment celui induit par le projet C.\nC'est donc dire que non seulement le RIE-2, mais également le RIE-3 ne donnent pas des pronostics fiables s'agissant des charges de trafic à l'état de référence et à l'état futur, ce qui fausse inévitablement l'évaluation des immissions du bruit du trafic routier et de NO2. Il appartiendra par conséquent à l'autorité communale, dans le cadre du renvoi, de renouveler l'étude d'impact sur l'environnement du projet V. sud en y intégrant ces nouveaux paramètres.\n5. Le recourant s'en prend par ailleurs aux taux de mouvements, à l'affectation des places de stationnement, à la répartition du trafic induit et à la méthode de mesures et de comptages du RIE-3. Ces questions n'étant pas sans intérêt vu le renvoi de la cause et la tenue d'une nouvelle étude d'impact du projet V. sud sur l'environnement, il y a lieu de les traiter.\na) Taux de mouvements – affectation des places de stationnement\naa) Dans le RIE-1 (parking V. nord), il a été tenu compte d'un taux de mouvement valant 5 pour les activités, 8, respectivement 4 les jours fériés pour les visiteurs, 6, respectivement 4 les jours fériés pour les habitants. Dans le RIE-2 (parkings V. nord et sud), le taux de mouvement vaut 5 pour les activités (V. nord et sud) et 3 pour le logement, y compris pour les visiteurs (V. sud). Ces mêmes taux sont repris dans le RIE-3. Invité à se prononcer l'adéquation de ces taux, l'expert D. s'est exprimé en ces termes :\n\" En premier lieu il faut noter que le nombre de mouvements journaliers générés par une place est le double du taux de rotation. Pour des activités artisanales et de bureau, il est d'usage de prendre un taux de rotation entre 2.5 et 3.5, soit un taux de mouvement situé entre 5 à 7. Pour les logements, le taux de rotation varie entre 1.5 et 2, ce qui conduit à un taux de mouvement entre 3 et 4. Les taux de mouvements utilisés dans les RIE-2 et RIE-3 valent 5 pour l'artisanat et les bureaux sur les seuls jours ouvrables, 3 pour les logements, soit situés dans le bas de la fourchette acceptable, à condition que les places dévolues à l'artisanat ne soient effectivement pas disponibles les jours fériés; celui fixé dans le RIE-1 pour les logements (6 en jours ouvrables et 4 en jour fériés) paraît par contre excessif.\""}