{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-10", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2009-214_2011-05-10.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5242&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=238&Template=search_result_document.html", "Checksum": "bb3563a6e2f1dd280e42660a9b737a0e"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2009.214", "INT.2011.184"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 10.05.2011 CDP.2009.214 (INT.2011.184)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Qualité pour recourir d'une association. 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SA (ci-après : RIE-1) qui accompagnait ce projet relevait que l'exploitation du parking V. nord aurait pour conséquence une augmentation du trafic, et donc des immissions de bruit, que les exigences légales seraient toutefois respectées à l'état futur et que la problématique du bruit routier devrait être examinée attentivement lors de la planification du parking V. sud.\nUltérieurement, la Ville de Neuchâtel a entrepris l'élaboration d'un plan de quartier V. sud et L. (ci-après : plan de quartier). Dans un rapport d'impact sur l'environnement du 8 décembre 2004 (ci-après : RIE-2), B. SA a évalué globalement l'impact du projet V. sud en tenant compte de celui de V. nord, les deux parkings (716 places) desservant l'ensemble de la zone. Ses auteurs ont retenu que le problème principal était le bruit du trafic routier, que le développement maximal autorisé par le plan de quartier aura pour conséquence une augmentation des immissions de bruit au-dessus du maximum légal, que la pose d'un revêtement phono-absorbant sur la rue M. et sur la partie est de la rue de V. était une mesure impérative pour respecter l'OPB et que, sous cette réserve, la conformité légale du projet était vérifiée. Dans son rapport d'évaluation du 4 février 2005, le service de la protection de l'environnement a préavisé favorablement ce projet à certaines conditions.\nAdopté le 30 septembre 2005 par le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel (ci-après : le conseil communal), le plan de quartier a été approuvé par le département le 23 décembre 2005 et mis à l'enquête publique du 20 janvier au 20 février 2006. Il a soulevé plusieurs oppositions, dont celles de X1. et de l'association X2.\nLe dossier du plan de quartier a été complété par une notice complémentaire sur le bruit du trafic routier établie le 25 juin 2007 par B. SA (ci-après : RIE-3). Selon celle-ci, les valeurs limites d'immission sont actuellement dépassées pour plusieurs bâtiments, notamment le long de la rue M., l'impact dans le domaine du bruit du trafic routier du projet de plan de quartier de V. sera imperceptible (<0.5 dB(A)) et la législation en vigueur sera donc respectée. Relevant que les évaluations ont été réalisées avec le nombre de places de stationnement maximum prévu dans le réaménagement du quartier de V., que le nombre de places construites sera sans doute inférieur au nombre prévu et que les taux de mouvement utilisés dans le RIE-2 et dans la présente note sont surévalués, les auteurs ont conclu que les immissions de bruit à l'état futur seront donc probablement inférieures à celles pronostiquées.\nPar deux décisions du 12 septembre 2007, le conseil communal a déclaré mal fondées les oppositions de X1 et de l'association X2.\nB. Le 5 octobre 2007, X.1, d'une part, l'association X2, d'autre part, ont recouru auprès du Conseil d'Etat contre ces décisions. Dans le cadre de l'instruction de ces recours, qui ont été joints, une expertise a été confiée à D., ingénieure à la Société S. SA. Dans son rapport du 9 décembre 2008, complété le 20 février 2009, celle-ci a conclu que si les premières analyses avaient paru incomplètes ou parfois peu claires dans les hypothèses de calcul, le RIE-3 comblait les zones d'ombre, utilisait des données récentes et mieux à même d'illustrer l'état de référence que précédemment, intégrait d'autres projets et assurait ainsi une vue d'ensemble. Elle relevait toutefois que certains résultats étonnaient et n'étaient pas toujours explicites.\nPar décision du 22 avril 2009, le Conseil d'Etat a très partiellement admis les recours et renvoyé la cause au conseil communal pour qu'il inscrive dans le règlement du plan de quartier que les places dévolues à l'artisanat et aux bureaux doivent rester libres les jours fériés, pour qu'il fixe un taux d'activité maximal permettant de ne pas augmenter le trafic prévu dans le RIE-2, pour qu'il procède à un nouveau calcul des immissions de bruit à la rue E. et détermine les mesures d'assainissement à prendre cas échéant. Il a rejeté les recours pour le surplus en relevant notamment que si le plan de quartier prévoyait 716 places pour l'ensemble des parkings V. sud et V. nord, places extérieures comprises, le conseil communal avait d'ores et déjà admis que ce nombre était trop élevé et pouvait être réduit à 644, si bien qu'une nouvelle procédure d'adoption du plan de quartier devra être menée, ce qui permettra aux recourants de vérifier le respect de cet engagement."}