3 et 9 Cst. féd., le principe de la bonne foi commande aux autorités comme aux particuliers de s'abstenir, dans les relations de droit public, de tout comportement contradictoire ou abusif (arrêt du TF du 03.12.2009 [2D_57/2009] cons. 4.3; Grisel, Traité de droit administratif, p. 390; Moor, Droit administratif, vol. I, p. 432 ss; Knapp, Précis de droit administratif no 526, p. 111 ss). Une autorité se contredit lorsqu'elle exprime des opinions divergentes dans la même affaire ou dans des affaires semblables (Grisel, op. cit., p.395; Moor, op. cit., p. 433).
D'après l'article 15 de la LCCRP, la Caisse dispose de plusieurs organes dont le comité.