Soit celui à ce qu'une classe, dont l'enseignant n’est temporairement plus disponible, voie cette personne immédiatement remplacée afin que les élèves bénéficient de l'enseignement et de l'encadrement auxquels ils ont droit mais aussi par l'intérêt de l'enseignant, qui voit ainsi le respect des programmes et le suivi de ses classes assurés. Il a indiqué au surplus que, concernant l'enseignante engagée par contrat de droit privé, l'article 321 CO ne fait pas obstacle à l'obligation de cotiser à la CCR.