Après traitement du dossier par ledit Service juridique de l’Etat, par décision du 22 avril 2009, le DECS (sous la signature de la même cheffe de département à l’époque) a rejeté la demande des intéressés.
Il a relevé que tous les enseignants sont tenus de cotiser à la CCR, qu’ils ne sont certes pas traités de la même manière que les autres fonctionnaires de l'administration en cas d’absences mais que cette différence de traitement est justifiée par un intérêt public prépondérant.