de reprendre la préparation ou l'instruction du dossier. Ce secrétaire a fait part de la position majoritairement favorable du comité de la CCR quant à la demande de A. et B. et a préconisé la suppression de l'obligation d'affiliation et de cotisation à la CCR pour tous les enseignants.
Après traitement du dossier par ledit Service juridique de l’Etat, par décision du 22 avril 2009, le DECS (sous la signature de la même cheffe de département à l’époque) a rejeté la demande des intéressés.