Le 23 septembre 2008, les intéressés ont demandé conjointement au Département de l'éducation, de la culture et des sports (ci-après : DECS) de constater par une décision formelle que l'obligation pour les enseignants au bénéfice d’un statut de droit privé (A.) ou de droit public (B.) de financer leur remplacement en cas d'incapacité de travail était inconstitutionnelle et en conséquence de les en libérer.