3a).
En l'occurrence, la première de ces conditions fait manifestement défaut : l'agent qui n'agit pas alors que rien ne lui commande de faire quelque chose n'est pas à l'origine de la situation où se trouvent les administrés. Tel est le cas en l'espèce, où les médecins et soignants du défendeur ont laissé de côté une option (procéder à une césarienne le 08.08.2008) pour laquelle aucune indication médicale n'existait à ce moment-là. Cela exclut l'engagement de la responsabilité du défendeur par équité.