M.., une césarienne réalisée le 8 août 2008 aurait évité l'issue tragique, mais le fait de n'y avoir pas procédé n'a pas violé les règles de l'art. A propos des circonstances régnant le 8 août 2008, l'expert s'est prononcé comme suit :
" A ce moment, il n'y avait pas de doute sur la bonne santé du fœtus, étant donné les enregistrements du rythme cardiaque fœtal tout à fait normaux, même en présence de contractions. A noter qu'avant de débuter le déclenchement du travail par l'ocytocine (Syntocinon), la tolérance fœtale a été vérifiée (administration de doses faibles d'ocytocine avec évaluation du rythme cardiaque fœtal, contraction stress test ou CST).