En l'espèce, il ressort du rapport du Prof. M.. – nullement remis en cause par les demandeurs – que les médecins et les soignants de l'EHM qui sont intervenus dans la surveillance de la grossesse litigieuse ont respecté les règles de l'art et que le décès du fœtus in utero est imputable au procubitus du cordon ombilical. L'expert a considéré :
" Il est probable que les contractions ont produit l'engagement du fœtus dans le bassin et une compression du cordon entraînant une diminution de l'apport sanguin au fœtus. Ceci a pu produire un manque d'oxygène, qui pourrait être la cause du décès.