RS.NE 631.01 – RELCdir) reprend le libellé de l'ordonnance de l'AFC susmentionnée et prévoit que sont déductibles en particulier les frais d’entretien, soit les dépenses dues aux réparations et aux rénovations, si elles n’entraînent pas une augmentation de la valeur de l’immeuble (art. 13 let. a ch.1 RELCdir). La pratique Dumont a été formalisée à l’alinéa 3 de l’article 13 RELCdir.
c)