Le Département fédéral des finances détermine dans quelle mesure les investissements destinés à économiser l’énergie et à aménager l’environnement peuvent être assimilés aux frais d’entretien ». L’ordonnance du Conseil fédéral sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l’impôt fédéral direct du 24 août 1992 (RS 642.116) traite d’une part des frais d’entretien et d’autre part des investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement. Sous l’article 1, consacré aux frais effectifs, il est prévu que « [