1 lettre a du Règlement général d’application de la loi sur les contributions directes du 1er novembre 2000 (RELCdir) et 35 al. 2 et 5 de la loi sur les contributions directes du 21 mars 2000 (LCdir) ».
X. a interjeté recours auprès du Tribunal fiscal contre la décision sur réclamation. Il a en substance soutenu que la déduction litigieuse, qui revêtait dans un premier temps le caractère de plus-value, s’était transformée en frais d’entretien à partir du moment où le projet avait été abandonné, ce qui expliquait leur déduction sur la période 2006.