Celui-ci a fait opposition à l'avis personnel qui lui a été adressé par le syndicat, ce qui a donné lieu à une procédure de conciliation devant le Département de la gestion du territoire. Lors d'une séance du 6 septembre 2000, dirigée par le conseiller juridique du département et réunissant les représentants du syndicat et son mandataire, S., un conseiller communal de […], un ancien conseiller communal de cette commune, et les ingénieurs en charge du projet, les parties présentes ont passé un accord dont la teneur était la suivante :
"1. Le principe d'une indemnisation en nature est admis par les parties.