Elle relève en outre que la réévaluation des fonctions (soit en l’occurrence celle des infirmières au service des urgences), ne relève pas de ses compétences mais de celles de la Commission de collocation, sur proposition de la Commission faîtière.
Le 4 mai 2009, cette commission a confirmé que la Commission faîtière (décision du 4.3.2009) l’avait chargée d’une réévaluation de la collocation des infirmières en soins d’urgence et soins aigus (classe 8) mais qu’elle ne disposait pas encore des renseignements nécessaires, ce d’autant que la présente procédure était en cours.
F.