Or, il n'en est rien. Selon la Circulaire No 12, pour pouvoir bénéficier d'une exonération, une institution de formation doit satisfaire, en plus de conditions d'intérêt général, à des impératifs de désintéressement et d'absence de buts lucratifs ou d'assistance mutuelle.
D’ordinaire, l’intérêt général n’est admis que si le cercle des destinataires des prestations est ouvert. Il n’y a pas d’intérêt général lorsque ce cercle est trop étroitement limité. Dans le présent cas, la recourante offre des cours de formation et de perfectionnement aux horlogers professionnels, en français et en anglais, une formation complète en anglais et des cours pour le personnel de vente et administratif.