Archives vol. 57, p. 509 ss cités par Blumenstein/Locher, System des Steuerrechts, 4ème édition, Zurich 1992, p. 56).
Comme cette motivation a également guidé le législateur fédéral lors de l'élaboration de l'article 56 de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD), disposition qui exonère entre autres les personnes morales qui poursuivent des buts d'utilité publique, sur le bénéfice exclusivement et irrévocablement affecté à ces buts (let. g), on peut raisonnablement se référer, pour définir l'intérêt public et l'utilité publique, à la doctrine et à la jurisprudence afférents à cette disposition.