La formation horlogère était d'un intérêt général incontestable dans le canton de Neuchâtel et la perception de droits de mutation sur des locaux d'enseignement était contraire aux conceptions générales de la population neuchâteloise. Elle bénéficiait par ailleurs d'une subvention octroyée par le Département de l'économie publique, confirmant le caractère d'intérêt général de ses tâches, et était reconnue par le Service de la promotion économique cantonal. Elle a conclu à l'annulation de la taxation et à l'exonération des acquisitions des droits de mutation, sous suite de frais et dépens.