Il a fixé par décision du 30 octobre 2006 les droits de mutation sur le transfert des articles [a] et [b] du cadastre de Neuchâtel à 61'050 francs. La fondation a déposé une réclamation le 20 novembre 2006 en demandant l'octroi d'un effet suspensif à la décision. Elle a fait valoir un malentendu à mesure qu'elle ne visait pas à amasser des dons et générer des revenus immobiliers pour les mettre à disposition de l'association, mais uniquement à acquérir les locaux nécessaires à l'exercice de ses activités. La lecture littérale de son but statutaire avait occulté l'objectif d'intérêt général qu'elle poursuivait.