{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-11-15", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2008-378_2011-11-15.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5563&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=98&Template=search_result_document.html", "Checksum": "ef6ede3b75b6c6f38a1f564cc860bb3b"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2008.378", "INT.2012.36"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 15.11.2011 CDP.2008.378 (INT.2012.36)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Responsabilité de la collectivité publique pour un acte médical. 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Le Dr C. a eu l'occasion de s'exprimer sur la différence entre une fausse route et un début de fausse route en matière de curetage hémostatique combiné avec une hystéroscopie. Il a ainsi expliqué qu'un début de fausse route ne constitue pas nécessairement une perforation utérine et peut même s'avérer totalement sans conséquence si on a interrompu la manœuvre à temps ; l'intervention prévue peut même être effectuée si on retrouve le bon canal, ce qui a été le cas pour l'intervention chirurgicale sur la demanderesse. Seule une laparoscopie exploratrice, qui n'a pas été pratiquée, aurait pu exclure définitivement l'hypothèse d'une perforation. L'expert a considéré toutefois qu'on ne peut reprocher à l'opérateur de ne pas avoir pratiqué ce geste compte tenu des risques d'une telle intervention. Il a précisé encore que l'absence de cicatrice sur la surface de l'utérus, constatée par le chirurgien un mois plus tard, laisse supposer qu'il n'y a pas eu de perforation utérine. Il a encore expliqué que le début de fausse route constaté sans perforation utérine ne constitue pas une complication opératoire, mais une erreur simple, sans conséquence et qui n'implique pas de geste opératoire supplémentaire.\nQuant à l'origine de la péritonite, tout en relevant la difficulté de la définir avec certitude et en n'excluant pas l'origine appendiculaire ou gynécologique, l'expert a penché pour la voie hématogène qui lui semble la plus probable, même si elle est rare. Les éléments corroborant cette supposition sont, à son sens, la péritonite des quatre quadrants, le germe unique en cause et l'évolution rapide.\nL'expert a également relevé qu'un résultat d'examen sanguin datant du 21 novembre 2007 a montré un taux de leucocytes parfaitement normal, parlant en défaveur d'une affection bactérienne à ce moment-là, de sorte qu'il en conclut que l'affection qui a conduit à la laparotomie est sans lien direct avec l'intervention chirurgicale du 1er novembre 2007 et qu'elle a dû se déclarer entre le 21 et le 30 novembre, soit probablement autour du 24 novembre 2007.\nForce est d'en conclure que l'expert a expliqué, de façon claire et cohérente, qu'un début de fausse route sans perforation de l'utérus est sans conséquence et qu'il ne constitue dès lors pas une complication opératoire. Au vu des explications convaincantes de l'expert, on ne saurait reprocher au Dr L. d'avoir renoncé à pratiquer une laparascopie exploratrice pour s'assurer de l'absence de perforation utérine. En outre, cette absence de complication opératoire est corroborée par l'absence de cicatrice sur la surface de l'utérus ainsi que par le fait qu'en date du 21 novembre 2007, la demanderesse ne présentait aucune affection bactérienne. On retiendra enfin l'origine probablement hématogène de la péritonite. En conséquence, il faut nier, selon une vraisemblance prépondérante, l'existence de tout lien de causalité entre l'intervention chirurgicale du 1er novembre 2007 et le dommage allégué par la demanderesse.\nb) Il convient à présent de déterminer si un lien de causalité peut être établi entre la prise en charge de la demanderesse par les praticiens du service des urgences les 30 novembre et 2 décembre 2007, d'une part, et le dommage allégué, d'autre part. La demanderesse reproche en effet aux praticiens concernés de ne pas avoir procédé à des investigations suffisantes le 30 novembre 2007 pour découvrir l'infection virulente par des streptocoques, ainsi que d'avoir tardé le 2 décembre suivant à entreprendre les mesures qui s'imposaient.\nLes manquements reprochés ici consistent ainsi en des omissions. L'établissement du lien de causalité revient donc à se demander si l'accomplissement des actes omis aurait empêché la survenance du résultat dommageable (causalité hypothétique) (Honsell, Schweizerisches Haftpflichtrecht, 3e éd., Zurich 2000, § 3 no 25)."}