Selon le tarif usuellement appliqué par la Cour de céans dans les affaires de fonction publique, de l'ordre de 250 francs de l'heure, et du fait que la demanderesse succombe partiellement, le montant des dépens dus à celle-ci et à la charge du défendeur sera réduit d'un cinquième et dès lors arrêté à 4'000 francs, 200 francs de débours et 319.20 francs de TVA (à 7,6 %, la totalité de l’activité facturée s’étant déroulée avant la modification du taux). La partie défenderesse, qui succombe pour l’essentiel, étant une collectivité publique, la Cour statuera au surplus sans frais (art. 47 al. 2 LPJA).
Par ces motifs,
la Cour de droit public
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