Il résulte du procès-verbal de cette séance que Z. a alors informé le Conseil communal du fait que X. ne serait pas réengagé étant donné qu'il présente un risque de perte de confiance pour une activité de gendarme. Il était également indiqué à la commune que le demandeur pourrait avoir accès au bureau de la mobilité professionnelle interne de l'Etat qui entreprendrait toutes démarches pour rechercher un poste qui lui permette de ne pas perdre son statut de fonctionnaire.
La Commune était consciente du fait que si X. ne trouvait pas de poste de travail, elle pourrait être tenue de verser une indemnité au sens de l'article 44 LSt.