Jusqu'à la date du jugement du Tribunal de police du 6 juin 2007, une intervention du Conseil communal de Y. auprès du département, voire d'éventuels autres employeurs potentiels, n'aurait à l'évidence eu aucun effet vu la procédure pénale en cours. Une fois le jugement rendu, le Conseil communal a sollicité le transfert de X. auprès de la gendarmerie lors de sa réunion du 18 juin 2007 avec le commandant de la Police cantonale, Z.. Il résulte du procès-verbal de cette séance que Z. a alors informé le Conseil communal du fait que X. ne serait pas réengagé étant donné qu'il présente un risque de perte de confiance pour une activité de gendarme.