Seul le concours de son conseiller ORP lui a permis d'être placé temporairement dans un poste équivalent au sein de l'administration cantonale. Le Conseil communal est seul responsable du fait qu'il a perdu son statut de fonctionnaire et doit dès lors lui verser les indemnités prévues par la loi. X. estime que le Conseil communal commet par ailleurs une constatation inexacte d'un fait pertinent lorsqu'il prétend que les conditions de son non-engagement dans la gendarmerie lui sont étrangères. Cette autorité était au courant de la procédure pénale engagée et ne pouvait, malgré les considérants du jugement pénal, refuser de tenter de le réintégrer.