S'agissant des mesures provisionnelles requises, le Tribunal administratif a retenu qu'elles n'étaient pas destinées à maintenir intact un état de fait en lien avec la décision, ni ne concernaient des preuves exposées à se perdre ou à devenir beaucoup plus difficiles à administrer.
L'argument selon lequel les événements étaient encore frais dans la mémoire d'un témoin qui allait partir en vacances n'était pas suffisant pour ordonner son audition sans délai, ni d'ailleurs le fait qu'il pourrait être influencé, dès lors que s'il devait être appelé à témoigner, il serait exhorté à dire la vérité (art. 244 al.