{"Signatur": "NE_TC_012", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-01-17", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_012_CDP-2006-426_2014-01-17.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=6513&W10_KEY=1985037&nTrefferzeile=51&Template=search_result_document.html", "Checksum": "817d115153202fc8be5debc756485ff0"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CDP.2006.426", "INT.2014.29"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 17.01.2014 CDP.2006.426 (INT.2014.29)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de droit public"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Conflit d'intérêts entre un notaire et un avocat associés d'une même étude."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 05:33:48", "Checksum": "f090f7e67ad1f8c5c5bda7d6eccbc28b", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de droit public 17.01.2014 CDP.2006.426 (INT.2014.29)\nRegeste:\nConflit d'intérêts entre un notaire et un avocat associés d'une même étude.\n\n|\nArrêt du Tribunal Fédéral Arrêt du 20.02.2014 [8C_869/2013] |\nA. X. était employée comme hôtesse d'accueil au service d'accueil et de facturation des Hôpitaux Cadolles-Pourtalès. Une hôtesse accueille, guide le patient, s'acquitte des tâches administratives; elle crée l'admission du patient du début à la fin, en prend la responsabilité et l'assume (ch. 2 du descriptif de fonction de février 2003). Une telle tâche exige dès lors beaucoup de souplesse, d’entregent, de résistance au stress et d’empathie. Le service d'accueil aux Cadolles, où elle était affectée, se composait à l’époque d'une dizaine de personnes. A. en était le chef du service et B. la directrice administrative. Suite à la réorganisation des Hôpitaux de la Ville de Neuchâtel, X. a été transférée au Nouvel Hôpital Pourtalès (NHP), actuellement intégré à l’Etablissement hospitalier multisite (EHM).\nLe 16 décembre 2003, un avertissement a été adressé à X. par le chef du Département des ressources humaines des Hôpitaux Cadolles-Pourtalès, C., suite à un e-mail envoyé par elle à A. concernant le parcage en zone bleue devant l’hôpital.\nUne procédure disciplinaire a ensuite été ouverte à l'encontre de X. début avril 2004, après une altercation avec A. le 31 mars 2004.\nPar lettre du 10 mai 2004, la mandataire de X., Me D., a écrit à la Direction administrative des Hôpitaux Cadolles-Pourtalès (B.) en dénonçant le comportement de A. à l'encontre de X.\nX. a présenté en 2004 divers certificats médicaux établissant des incapacités de travail répétées. Une tentative, fin 2004, de la déplacer et de l'employer comme hôtesse à la piscine de la Ville de Neuchâtel au Nid-du-Crô a échoué.\nL'instruction de la procédure disciplinaire relative à X., ouverte en avril 2004, a été principalement menée par le Service juridique de la Ville de Neuchâtel. Outre X. et A., 17 personnes ont été entendues entre février et août 2005. Plus d'une quarantaine de courriers ont été échangés. Diverses récusations sont intervenues et d'autres problèmes de procédure ont été soulevés de manière répétitive par la mandataire de l'intéressée. La Ville a finalement confié une expertise à Me E., avocat à La Chaux-de-Fonds. Son mandat était d'analyser les éléments à disposition pour permettre de déterminer si, compte tenu des reproches de X., il existait des indices suffisants qui justifieraient également l'ouverture d'une procédure disciplinaire connexe pour harcèlement psychologique de A. à son encontre. Me E. a rendu son rapport le 7 novembre 2005. Il conclut à l'existence indiscutable de tensions entre A. et X. Il n'existait cependant pas un faisceau d'indices convergents qui laisserait soupçonner un harcèlement psychologique du premier à l'encontre de la seconde. L'examen détaillé des reproches de X. ne donnait en effet pas le sentiment que A. aurait cherché à s'en débarrasser par une succession d'attaques personnelles. Au demeurant, l'origine de la mésentente persistante ne pourrait en aucun cas être imputée à A. seul, X., par son comportement, ayant provoqué ou du moins attisé les tensions dont elle se plaignait et qui, selon ses propres déclarations, existaient aussi avec certaines autres personnes.\nA l'issue de l'enquête disciplinaire dirigée contre X., la Ville de Neuchâtel a mis fin à son engagement pour le 31 mai, terme reporté ensuite au 30 juin 2006. Cette résiliation des rapports de service n’a pas été judiciairement attaquée.\nB. Dans ce contexte, X. a déposé quatre plaintes pénales, à savoir :\n- Le 20 mai 2005, plainte contre A. et inconnus pour lésions corporelles graves, calomnie, subsidiairement diffamation (Hôpitaux de la Ville);\n- Le 10 octobre 2005, plainte contre F. et G., pour calomnie, subsidiairement diffamation (Piscines du Nid-du-Crô);\n- Le 27 décembre 2005, plainte contre inconnus pour éventuel faux dans les titres, éventuelle entrave à l'action pénale, éventuelle suppression de titres, éventuelle violation du secret de fonction, éventuelle menace et tentative de contrainte. La plainte est déposée contre inconnus mais désigne nommément B., A., ainsi que des juristes au Service juridique de la Ville, H. et I. (Hôpitaux et Service juridique de la Ville);\n- Le 19 juillet 2007, plainte pour calomnie, voire diffamation. La plainte est déposée contre inconnus mais désigne nommément H. et J. (Service juridique de la Ville et Direction de l’EHM).\nUne enquête préliminaire a été confiée au juge d'instruction de Neuchâtel. Au terme d'une procédure très longue, qui a donné lieu à la constitution d'un dossier particulièrement touffu de plusieurs centaines de pages, le juge d'instruction de Neuchâtel a, en date du 1er septembre 2008, proposé au ministère public le classement sans suite du volet pénal de l'affaire.\nS'agissant de la troisième plainte, peut-être seule relevante en l’espèce, X. s'en prend systématiquement, pour reprendre les termes du juge d'instruction, \"pratiquement à la majorité des personnes chargées d'établir les faits\". Elle estime qu'on a falsifié son dossier. La plaignante, ainsi que sa mandataire, semblent convaincues que des pièces ont été volontairement cachées et la seconde en veut pour preuves un \"post-it\" de sa main qui ne figure plus au dossier d'un recours qu'elle entendait adresser au Tribunal administratif.\nLe 3 septembre 2008, le ministère public a rendu une décision classant les dossiers des plaintes de X., les frais de la cause restant à la charge de l'Etat. Il a jugé que le dossier ne permettait pas de se distancer du préavis motivé de manière sérieuse, complète et convaincante par le juge d'instruction. Il a donc renoncé à le paraphraser, et en a adopté l'argumentation."}