– ne conduirait dès lors pas à admettre une violation des règles de l’art médical. Toute l’argumentation de la demanderesse à ce sujet peut dès lors être écartée.
c/aa) A. conteste également avoir été avertie des effets secondaires dangereux des neuroleptiques et soutient que, dûment informée, elle aurait renoncé à en prendre. Ce faisant, elle fait valoir une violation du devoir d'information du médecin.
Le jugement pénal du 23 septembre 2009 expose de façon convaincante les raisons pour lesquelles il n’y a pas eu de négligence sur ce point. Il n’existe aucun motif de s’écarter de cette appréciation.