{"Signatur": "NE_TC_011", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-03-17", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_011_CA-2003-7_2004-03-17.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=2563&W10_KEY=1985217&nTrefferzeile=5&Template=search_result_document.html", "Checksum": "c690092d07211bd4de75eab7d5233723"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA.2003.7", "INT.2004.80"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour d'assises 17.03.2004 CA.2003.7 (INT.2004.80)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour d'assises"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour d'assises"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour d'assises"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Expulsion à vie d'un trafiquant d'héroïne récidiviste."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 09:28:45", "Checksum": "0712f153d679a06b79bdf58312fd038e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour d'assises 17.03.2004 CA.2003.7 (INT.2004.80)\nRegeste:\nExpulsion à vie d'un trafiquant d'héroïne récidiviste.\n\n\nÖ. tient à ajouter qu'il ne s'était jamais évadé avant sa fuite de la prison de Porrentruy, le 24 mai 2003 (D.V 875-82; pour être précis, il faut tout de même rappeler au prévenu que sa condamnation du 18 juin 1997 sanctionnait, entre autre, des gestes de violence commis \"à l'encontre du geôlier lorsqu'il a tenté de s'enfuir le 22 mai 1996 alors qu'il ressortait de chez le médecin\", D.XII 2099). Il se plaint des mauvais traitements qui lui ont été infligés lorsqu'il a été capturé à St-Imier. On lui a bandé les yeux et on l'a traîné dans les escaliers, alors qu'il avait les jambes cassées. Une opération prévue a été reportée sans raison et il n'a pas reçu de soins. Trois semaines plus tard, lorsqu'il a été envoyé à Genève, il était trop tard pour opérer. Lors des soins reçus à l'hôpital de La Chaux-de-Fonds, il a été suivi à chaque fois par quelqu'un d'autre. Il éprouve encore des séquelles de ses blessures et il entend demander des dommages-intérêts de ce chef. Il conteste avoir émis des menaces sur ce qui pourrait arriver durant l'audience (alors que le chef de l'escorte policière a fait part de telles menaces à la Cour, avant le début d'audience). Il nie également s'être montré menaçant envers ses accusateurs, J. en particulier. Lorsqu'il disait : \"j'aimerais savoir pourquoi cet homme me balance. Nous nous retrouverons après ma sortie de prison\" (D.X 1611), il pensait seulement demander des comptes à J. au sujet de ses mensonges et il observe que J. aurait reconnu s'être exprimé sous la pression policière (ce qui n'est pas exactement la teneur des propos consignés D.X 1612).\nb) A. a subi les peines mises à exécution en 2001 et elle ne se souvient plus exactement à quelle date elle est sortie de prison. Elle ne consommait plus de stupéfiants et, lorsqu'elle a recommencé à en consommer ultérieurement, il n'y avait pas de lien avec le nommé I.. Elle achetait de la drogue à Bienne, avec P., en dissimulant cette activité à Ö.. Leur liaison était devenue amoureuse à la fin de l'été 2002. Ils ont décidé d'avoir un enfant. Ö. venait la voir et il n'avait pas encore son appartement.\nEn novembre 2002, lorsque la prévenue a \"dépanné\" D., la drogue fournie ne venait pas de Ö.. Avant que celui-ci ne dépose 400 grammes d'héroïne à son domicile, elle n'a jamais vraiment su quel était son trafic. J. et d'autres sont effectivement passés à son domicile, mais elle leur a dit qu'elle n'avait rien à leur vendre, sans ajouter que son ami serait vendeur.\nEn ce qui concerne son placement à la Picholette, A. dit avoir été un peu troublée, car elle n'avait pas vraiment décidé ce placement elle-même. Cela lui plaît beaucoup, cependant, d'être avec son fils et, après avoir retourné la question, elle parvient à la conclusion qu'il lui faut une thérapie. Elle en a parlé avec sa famille. Les représentants de l'institution lui ont dit que c'était à elle de faire son choix. Si elle compare son traitement actuel avec celui entrepris, à l'époque, au foyer Bartimée, elle voit des différences essentielles dans son expérience accrue et dans sa maternité. Elle souligne que son fils n'est pas un accident. Il y a eu de l'amour entre Ö. et elle, même si son ami s'est montré sévère lors de sa rechute. Elle l'aime toujours et souhaite son insertion en Suisse. Lorsqu'ils ont désiré un enfant, ils entendaient rester ensemble et attendre la fin du délai d'expulsion. Avec I., il n'y a jamais eu de vie intime. Elle le rencontre parfois mais c'était un hasard, précise-t-elle, si sa rechute du mois d'août 2003 s'est produite alors qu'il était présent.\nLa prévenue confirme avoir reçu une éducation sévère, voire violente, par son père, lequel l'avait notamment frappée avec une chaîne parce qu'elle avait fait un défilé de mode à l'âge de 16 ans. Elle explique également qu'un souffle au cœur s'est déclaré chez elle, alors qu'elle revenait de Yougoslavie. Suite à un malaise, elle a été hospitalisée et a subi deux arrêts cardiaques. Après un coma de deux semaines, elle a été opérée en dépit du pronostic réservé des médecins, qui demandaient une décharge à sa mère. L'opération a réussi, mais les médecins lui ont dit qu'un seul shoot mettait désormais sa vie en danger. Elle n'en n'a plus jamais fait depuis lors.\nActuellement, le fils de la prévenue vit dans une chambre à côté d'elle. Lorsqu'elle est en thérapie, il est à la garderie. Elle est avec lui à midi et le soir, ainsi que le vendredi après-midi pour une sortie. Si elle devait être séparée de lui, la meilleure solution serait un placement chez sa mère et son beau-père. Lorsqu'elle était inquiète d'autres pensionnaires de la Picholette, c'est parce qu'elle avait entendu des disputes entre filles atteintes du sida, qui menaçaient de se mordre."}