{"Signatur": "NE_TC_011", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2004-03-17", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_011_CA-2003-7_2004-03-17.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=2563&W10_KEY=1985217&nTrefferzeile=5&Template=search_result_document.html", "Checksum": "c690092d07211bd4de75eab7d5233723"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CA.2003.7", "INT.2004.80"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour d'assises 17.03.2004 CA.2003.7 (INT.2004.80)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour d'assises"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour d'assises"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour d'assises"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Expulsion à vie d'un trafiquant d'héroïne récidiviste."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 09:28:45", "Checksum": "0712f153d679a06b79bdf58312fd038e", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour d'assises 17.03.2004 CA.2003.7 (INT.2004.80)\nRegeste:\nExpulsion à vie d'un trafiquant d'héroïne récidiviste.\n\nRéf. : CA.2003.7/am\nVu l’ordonnance du 15 décembre 2003, par laquelle le ministère public lui a déféré :\nÖ., fils de […] et de […], né le 1er juin 1968 à Kigi/Turquie, ressortissant turc, divorcé, domicilié à […], actuellement détenu,\net\nA., fille de […] et de […], née le 20 mars 1967 à Vranje/Serbie, ressortissante serbe, célibataire, actuellement placée à la Fondation du Levant, à Lausanne,\nprévenus d'infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et, pour Ö., de faux dans les certificats, de ruptures de ban et d'infraction à la législation fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions,\nvu le procès-verbal de l'audience préliminaire tenue le 6 février 2004,\nouï, à l'audience de ce jour, d'une part Monsieur le procureur général requérir, contre Ö., des peines de 11 ans de réclusion, sous déduction de la détention préventive, et d'expulsion à vie du territoire suisse, et, contre A., une peine de 18 mois d'emprisonnement sans sursis, sans s'opposer à la suspension de cette peine au profit d'un traitement stationnaire, tout en requérant la confiscation de la drogue, du matériel lié aux stupéfiants, des armes, des faux papiers, des natels, ainsi que de l'argent et de l'automobile séquestrés, pour destruction dans les premiers cas et dévolution à l'Etat pour les deux derniers objets, le tout sous suite de frais à la charge des condamnés,\nouï, d'autre part, le prévenu Ö. personnellement, assisté de son mandataire d'office, Me J., qui plaide et s'en remet à l'appréciation de la Cour quant à la quotité de la peine à prononcer,\nouï, d'autre part encore, la prévenue A. personnellement, assistée de son mandataire d'office, Me B., qui plaide et se rallie aux conclusions du ministère public, s'agissant de la peine et du traitement à prononcer,\nouï, à même audience, le témoin R., régulièrement exhorté et indemnisé,\nvu la communication téléphonique, par le greffe du Tribunal correctionnel du district de La Chaux-de-Fonds à la greffière de la Cour d'assises, des peines récemment infligées à W. (2 ans et demi d'emprisonnement, peine suspendue au profit d'un placement), P. (2 ans d'emprisonnement, peine suspendue au profit d'un traitement ambulatoire), J. (15 mois d'emprisonnement ferme), D. (14 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans, 5 ans d'expulsion du territoire suisse, avec sursis pendant 5 ans) et S. (16 mois d'emprisonnement, peine suspendue au profit d'un placement),\nC O N S I D E R A N T\n1. Selon l'ordonnance de renvoi du 15 décembre 2003, il est reproché aux deux prévenus d'avoir commis :\nÖ.\nI. des infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2, 19a LStup)\nà La Chaux-de-Fonds, St-Imier, Nidau, Berne, Zurich et en tout autre endroit en Suisse, ainsi qu'à La Haye/Pays-Bas, entre le printemps 2002 et le 24 avril 2003\npar métier\n1. acquérant au moins 5'896 grammes d'héroïne et 70 kilogrammes de produit de coupage, soit:\n1.1. une partie auprès de C.\n1.2. une autre partie auprès d'inconnus à Zurich et à Berne\n1.3 au moins 1'000 grammes d'héroïne et 70 kilogrammes de produit de coupage auprès de Q., à La Haye/Hollande, importés en Suisse avec la complicité de W.\n2. vendant au moins 3'625 grammes d'héroïne, soit:\n2.1. environ 65 grammes à A.\n2.2. environ 485 grammes à D.\n2.3. environ 1'745 grammes à P.\n2.4. environ 220 grammes à W.\n2.5. environ 570 grammes à J.\n2.6. environ 500 grammes à T.\n2.7. environ 25 grammes à E.\n2.8. environ 10 grammes à F. (de concert avec A.)\n2.9. environ 3 grammes à G.\n2.10. environ 2 grammes à U.\n3. entreposant dans l'appartement de A., en vue de les vendre, environ 400 grammes d'héroïne (pureté: environ 4,2 %; A. a jeté la drogue par la fenêtre au moment de l'intervention de la police, qui a pu en récupérer environ 337 grammes)\n4. entreposant dans son studio de Nidau, en vue de les vendre, 1'871 grammes d'héroïne (pureté: entre 5,7 et 7,3 %) et environ 62 kilogrammes de produit de coupage (le tout a été saisi par la police dans le studio)\n5. acquérant au moins 5 pastilles d'ecstasy auprès de H.\n6. acquérant et consommant une quantité indéterminée de cannabis\nII. des faux dans les certificats (art. 252 CPS)\n7. à La Chaux-de-Fonds, St-Imier, Nidau, Berne, Zurich et en tout autre endroit en Suisse, entre une date indéterminée et le 30 mai 2003\nfaisant fabriquer, puis faisant usage pour tromper autrui des faux documents d'identité, munis par le(s) faussaire(s) de sa propre photographie, soit:\n- un passeport et un permis de conduire grecs, établis au nom de B.\n- un passeport et un permis de conduire slovaques, établis au nom de K.\n- un passeport et une carte d'identité turcs, établis au nom de B.Ö.\n- un passeport français, établi au nom de M.\nIII. des ruptures de ban (art. 291 CPS)\n8. à La Chaux-de-Fonds, St-Imier, Nidau, Berne, Zurich et en tout autre lieu, entre le 7 mars 2002 et le 23 avril 2003\npénétrant et résidant illégalement sur territoire helvétique, malgré une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au 5 avril 2016\ncontrevenant également à deux décisions judiciaires d'expulsion du territoire suisse, rendues respectivement le 17 mars 1994 par la 1ère chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne et le 18 juin 1997 par la 3ème chambre pénale de la même cour\nIV. des infractions à la législation fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (art. 33 LArm)\n9. à Nidau et en tout autre endroit en Suisse, jusqu'au 23 avril 2003\nacquérant et détenant sans droit un pistolet Makarov 9mm, chargé.\n"}