En l’espèce, dans la duplique déposée par l'époux D. figure un allégué selon lequel : « sur le conseil du Dr E., la demanderesse avait effectivement envisagé une hystérectomie par voie laparoscopique », ce que l'épouse D. a admis dans ses explications sur les faits de la duplique. Pendant l’audience d’instruction, H. a déclaré que l'épouse D. lui avait demandé son avis à deux occasions sur une éventuelle hystérectomie par voie laparoscopique. A partir du moment où le fait allégué par l'époux D. dans le cadre de la procédure civile a été admis par l'épouse D., on ne voit guère comment le témoignage de H. à ce propos pourrait tomber sous le coup de la loi pénale.