Le Procureur général a observé que les époux H. avaient été amis avec les époux D. pendant de nombreuses années et qu’on pouvait se demander si, comme le faisait valoir H., les faits en cause lui avaient été révélés dans un cadre familial ou plutôt amical et pas forcément professionnel. En outre, un allégué de l'époux D. au sujet de l’opération figurait déjà dans le dossier du tribunal de sorte qu’on pouvait aussi se demander si les faits étaient encore véritablement secrets et que, dans ces conditions, un doute subsistait sur la réalisation objective d’une infraction à l’article 321 CP.