Réf. : CHAC.2009.101/ae
A. Par réquisitoire aux fins d'informer du 16 juillet 2009, le ministère public a chargé un juge d'instruction d'une instruction pénale dirigée contre M. prévenu d'infraction aux articles 189 et 190 CP. Le prévenu était en effet mis en cause dans une plainte émanant de A. qui lui reprochait d'avoir usé de violences, de menaces, et de l'avoir mise hors d'état de résister pour lui imposer, lors de relations sexuelles qui étaient dans un premier temps consenties, des pénétrations notamment anales qui ne l'étaient plus. M. a commencé par nier les faits.