{"Signatur": "NE_TC_010", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2009-09-17", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_010_CHAC-2009-101_2009-09-17.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=3908&W10_KEY=1985088&nTrefferzeile=116&Template=search_result_document.html", "Checksum": "4c8520fa6c03375b49e2a3ebc7cb54b4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CHAC.2009.101", "INT.2009.219"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 17.09.2009 CHAC.2009.101 (INT.2009.219)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Chambre d'accusation"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Demande de mise en liberté rejetée en raison du risque de collusion et de récidive."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 07:14:55", "Checksum": "e802e408e005c87096d0b71b23fee7f4", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Chambre d'accusation 17.09.2009 CHAC.2009.101 (INT.2009.219)\nRegeste:\nDemande de mise en liberté rejetée en raison du risque de collusion et de récidive.\n\n\nEn l'espèce, le recourant admet avoir revu A. depuis sa première incarcération et avoir entretenu avec elle dans cet intervalle \"de nombreuses relations sexuelles\". Dans son audition du 13 août 2009 (D.126 ss), la plaignante admet avoir renoué des contacts avec M. depuis sa libération de prison, sans toutefois qu'il apparaisse clairement si de nouvelles relations sexuelles ont eu lieu. Cela étant, elle a confirmé les termes de sa plainte et rappelé avoir indiqué au prévenu, à tout le moins lors des relations sexuelles ayant eu lieu avant l'arrestation de ce dernier, ne pas consentir à différentes pratiques qu'il lui imposait (visionnement de DVD pour \"faire la même chose\", éjaculation dans l'anus; D/R 6 de l'audition du 13 août 2009). Il apparaît à tout le moins que le fait pour le prévenu de revoir la plaignante dès sa sortie de prison est un pas concret en direction de la réitération des infractions, ce d'autant plus que le prévenu a admis avoir entretenu de nombreuses relations sexuelles avec la plaignante. Que celle-ci ne se soit pas plainte de nouveaux actes susceptibles de constituer des infractions pénales et qu'elle se trouve semble-t-il dans une relation complexe avec son agresseur ne permet pas d'écarter le risque de récidive. Celui-ci peut être considéré comme concret dans la mesure où le prévenu s'est soustrait aux injonctions du juge d'instruction lui enjoignant d'éviter tout contact avec la plaignante, preuve qu’il ne se soumet pas aux interdictions qu’on lui impose et qu’il recherche les situations l’exposant à la récidive.\nDans la mesure où tant le risque de collusion que le risque de récidive doivent à ce stade être retenus, il n'est pas nécessaire d'examiner le risque de fuite, étant toutefois précisé que si le recourant semble bien avoir certaines attaches en Suisse, son mariage avec son épouse n'apparaît pas comme aussi harmonieux que ce qui ressort du rapport de renseignements généraux du 29 juillet 2009. Si le recourant a un enfant en bas âge en Suisse, il est également père de deux enfants vivant au Maroc. Il fréquente différents compatriotes ou amis qui se rendent régulièrement au Maroc ou en Afrique du Nord, respectivement qui y résident. Par ailleurs, l'épouse du recourant paraît se désolidariser de celui-ci dans la mesure où elle n'entend pas lui prêter assistance, justifiant par là même une requête d'assistance judiciaire. Finalement, le recourant a une situation économique en Suisse que l'on peut qualifier de difficile dans la mesure où il cherche un emploi stable depuis de nombreuses années, ses tentatives pour monter un commerce indépendant s'étant soldées par un échec.\nVu la gravité des faits qui sont reprochés au recourant, la durée de la détention préventive est encore proportionnée à la peine encourue.\nFinalement, il appartiendra à la juge d'instruction de déterminer l'opportunité de réentendre la victime, dans le cadre des mesures d'instruction qu'elle a annoncé vouloir encore mettre en œuvre, question qui n'a à ce stade pas d'incidence sur le maintien en détention préventive.\n6. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté. Il est statué sans frais. La requête d’assistance judiciaire sera traitée dans une décision séparée.\nPar\nces motifs,\nLA CHAMBRE D’ACCUSATION\n1. Rejette le recours.\n2. Statue sans frais.\nNeuchâtel, le 17 septembre 2009\nAU NOM DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION"}