On ne peut suivre le procureur général lorsqu'il affirme que la proportion entre ce qui est divulgué et ce qui ne l'est pas n'est qu'une question d'appréciation irrelevante. Y. doit être poursuivi pour calomnie, subsidiairement diffamation. En troisième lieu, le recourant invoque la violation de l'article 320 CP. Sur Canal Alpha+, Y. a révélé qu'il y avait eu des affaires supplémentaires devant le Conseil de la magistrature. Selon le recourant, le président de la Commission judiciaire n'était pas autorisé à révéler au public, après la non-réélection, un secret confié à elle dans le cadre de sa collaboration avec le Conseil de la magistrature.